Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail en ce qui concerne la violence et le harcèlement au travail et d’autres questions

La CSEO a élaboré des ressources pour aider les conseils scolaires à mettre en œuvre le projet de loi 168, qui modifiait la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Cette mesure législative imposait aux conseils scolaires d’avoir des politiques écrites sur la violence au travail et le harcèlement au travail, qui devaient être affichées à des endroits où elles retiendraient l’attention des travailleuses et des travailleurs. Le Modèle de politique sur la violence au travail a été transmis à tous les conseils scolaires en février 2010, pour les aider à élaborer leur propre politique à ce sujet. Il a alors été suggéré que les politiques des conseils en manière de harcèlement pourraient faire l’objet d’une simple révision pour faire en sorte que le harcèlement au travail soit clairement identifié. Le Modèle de politique sur le harcèlement au travail donnait un exemple de la façon dont on pouvait procéder, en se basant sur une version révisée du Modèle de politique sur la sécurité dans les milieux de travail et les milieux d’apprentissage.

Une fois que chaque conseil a établi sa politique sur la violence au travail, il devait la mettre en œuvre au moyen d’une directive administrative, et il devait faire de même pour sa politique sur le harcèlement au travail. Le Groupe de travail de la CSEO a mis à la disposition des conseils deux ressources pour les aider à élaborer leurs directives administratives. Certaines sections renfermaient des avis et des facteurs à prendre en considération, et d’autres contenaient des exemples pouvant servir à l’élaboration de directives administratives. Comme beaucoup de travaux de mise en œuvre étaient en cours dans de nombreux secteurs, la CSEO a tiré parti de ces travaux, ainsi que des ressources dont disposaient déjà les conseils scolaires.

Les ressources ci-dessous ne fournissent que des renseignements généraux, et chaque conseil scolaire devrait faire appel à ses propres conseillers juridiques pour confirmer que sa politique et son programme répondent à ses besoins particuliers et satisfont aux exigences de la LSST modifiée.

Ressources

Modèle de directive administrative sur la violence au travail
Modèle de directive administrative sur le harcèlement au travail
Modèle de politique sur la sécurité dans les milieux de travail et d’apprentissage
Modèle de politique sur la violence au travail
Modèle de politique sur le harcèlement au travail